Édits royaux concernant la tenue des registres
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Édit d'Henri II de février 1556 qui impose aux « femmes ayant conçu
enfans par moyens déshonnête ou autrement » de déclarer leur grossesse
et Déclaration du roi du 25 février 1708 qui rappelle cet édit
Déclaration du roi du 9 avril 1736 qui fixe la forme des actes et la
tenue des registres des BMS
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