CHAPITRE XIV

Sommaire

La Révolution française (1790 à 1794).

Au moment de la convocation des Etats généraux en l'année 1789, d'après les détails qui précédent, on voit qu'à la tête de la seigneurie châtellenie de La Norville se trouvait messire Louis-Jacques Baron, écuyer, ancien receveur général des finances du comté de Bourgogne, conseiller secrétaire en la chancellerie près le Parlement de Besançon. Cette seigneurie châtellenie, en la coutume de Paris, avait droit de haute, moyenne et basse justice dont les sentences ressortissaient en appel du Châtelet. Pour exercer ce droit, il y avait bailli, greffier, procureur fiscal et sergents.

Avec le droit de justice, le seigneur de La Norville possédait ceux de tabellionage, de greffe, de rouage, qui était de deux deniers par charretée de vin emportée de la seigneurie, de forage qui était de quatre pintes par muid de vin vendu au détail dans l'étendue de la paroisse, de pêche dans la rivière d'Orge en communauté avec le seigneur d'Arpajon et de La Bretonnière, de foire le lendemain de la fête de la nativité de la sainte Vierge, de censives à percevoir sur les territoires de La Norville, d'Avrainville, de Guibeville et de Marolles, de rentes seigneuriales montant à la somme de 1,919 livres 16 sols un denier, 18 poulets, 2 poules et un cochon de lait.

De la seigneurie de La Norville dépendaient six fiefs servants : le fief de La Lance, situé près d'Arpajon; le fief de Videlles, près Milly en Gâtinais; le fief du grand Vivier, en la paroisse d'Orsay; le fief de Varennes ou de la Maison-Rouge, en la paroisse de Valpuisseaux; le fief de Voisins-le-Bretonneux, près Châteaufort, et le fief du Bois de Presle, à Boissy-le-Sec. Le seigneur de La Norville était en même temps seigneur du fief des Carneaux, de la Gallanderie, des Granges et des fiefs qui en étaient mouvants : le fief d'Echainvilliers à Avrainville, le fief de la Vacheresse et celui des dîmes de Ragonnant à Gometz-le-Châtel.

La dîme du blé, de l'orge, du seigle, de l'avoine, du sainfoin, de la luzerne, de la bourgogne, des fèves, des lentilles, était prélevée par le chapitre de l'église Notre-Dame de Paris à raison de quatre gerbes ou quatre bottes l'arpent. La dîme du vin, du chanvre, de la filasse, un droit de charnage, étaient perçus par le titulaire de la cure. Les religieuses de l'abbaye de Villiers possédaient à La Norville 113 arpents 80 perches de terres, les religieuses de Saint-Eutrope-les-Chanteloup 9 arpents et demi, l'église de La Norville 5 arpents et demi et le presbytère, la succursale de La Bretonnière 21 arpents 76 perches, la fabrique de Montlhéry 8 arpents, et la confrérie du Saint-Sacrement d'Arpajon 10 arpents.

La dîme du chapitre de Paris et celle du curé la justice et les autres droits de la seigneurie furent abolis par la loi du 9 août 1789. Les terres de l'abbaye de Villiers furent vendues le 17 février 1791; celles des religieuses de Saint-Eutrope, déclarées comme les précédentes biens nationaux, furent aliénées à la même date et achetées pour la somme de 6,335 livres par les nommés Rondin, Picard, Montet, Desbruères, Prunier, Chartier, Jubin, François Prunier, Louis Montet et Chevalier, vignerons à La Norville; celles de l'église furent vendues le 15 juin 1791 pour la somme de 3,750 livres et achetées par les nommés Rodin, Chevalier le jeune, Jubin, Prunier, Pierre Montet, Jacques-Etienne Montet, Rochefort, Marineau, Sévin et Desbruères; celles de la succursale de La Bretonnière furent vendues le 27 septembre de la même année et achetées pour la somme de 17,000 livres par un nommé Perrier de Paris, administrateur de la compagnie des Judes(a); celles de la fabrique de Montlhéry furent vendues le 18 septembre 1793 pour la somme de 17,000 livres à un nommé Delavigne, d'Arpajon; les terres de la confrérie du Saint-Sacrement furent vendues le 1er octobre de la même année pour la somme de 18,100 livres à un nommé Lefranc de Paris; enfin le presbytère fut vendu le 29 vendémiaire an V, et acheté pour la somme de 3,240 livres par un nommé Joseph Georgery(1).

Les décrets de l'Assemblée nationale placèrent, au moment de la nouvelle délimitation territoriale, la commune de La Norville dans le département de Seine-et-Oise, le district de Corbeil et le canton d'Arpajon. A la suite de ces abolitions et de l'établissement de l'ordre de choses basé sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, un certain nombre d'événements se déroulèrent à La Norville. Pour les faire connaître nous nous contenterons de mettre sous les yeux des lecteurs les documents originaux qui s'y rapportent. Chaque personne pourra de la sorte former elle-même son opinion sur cette période de notre histoire locale et donner à son gré éloge ou blâme aux personnages qui occupèrent les emplois publics et jouèrent un rôle actif dans les événements. Nous aurons ainsi atteint le but que nous nous étions proposé; faire connaître l'histoire de La Norville et se sa seigneurie.

Constitution de la première municipalité.

Le 24 janvier 1790, les citoyens actifs de La Norville, c'est-à-dire les citoyens âgés de vingt-cinq ans au moins, domiciliés dans le canton depuis un an, payant en contributions la valeur locale de trois journées d'homme et n'étant pas en service, se réunirent devant la porte principale de l'église, à l'issue des vêpres, et nommèrent Jean Thomine président de la municipalité, Jean-Pierre Rondin, secrétaire-greffier, Pierre Renard maire, Nicolas Chartier procureur de la commune, Michel Desbruères et François Prunier officiers municipaux, Pierre Hatesse, Laurent Avenard, Charles Huet et Pierre Avenard notables. Ces derniers devaient se joindre aux dignitaires précédemment élus pour former dans les circonstances graves le conseil général de la commune.

Etablissement d'une garde bourgeoise.

Le 24 janvier 1790, nous, officiers municipaux, procureur, notables et habitants de la commune, étant au lieu où se tiennent les séances ordinaires, après avoir entendu de nouveau la lecture des décrets rendus par les pairs de la patrie, approuvés et sanctionnés par Sa Majesté, auxquels nous adhérons de tout notre cœur, jurant de les faire observer dans tout leur contenu, avons reconnu qu'il était de l'intérêt commun de former un corps de milice pour prévenir les violences, vols et brigandages susceptibles d'être commis dans l'étendue de notre commune, tant sur nos personnes que sur nos propriétés, par nombre de gens sans aveu répandu dans les environs et aussi dans ce lieu, qui, sous prétexte de chercher de l'ouvrage, se mettent en bandes et entrent dans les habitations pour forcer à leur donner l'aumône en la nature qu'ils avisent. Pour ces motifs, nous avons arrêté:
- 1°que dans la commune de La Norville seraient choisis des citoyens de bonne volonté pour composer la dite milice;
- 2° Que ce corps serait chargé de veiller à la tranquillité  publique, d'arrêter les personnes suspectes, de dissiper les émeutes et attroupements, de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale;
- 3° Qu'il aurait à sa tête un commandant général, un capitaine, un lieutenant, une sous-lieutenant, un porte-enseigne, deux sergents et quatre caporaux;
- 4° Qu'il serait soumis à un règlement à fixer ultérieurement.

A la suite de cet arrêté, M. Baron, seigneur de La Norville, fut proclamé d'une voix unanime commandant général, puis, par voie de scrutin, Louis Lejars, receveur de la seigneurie, fut nommé capitaine, Jean-Pierre Rondin, ancien greffier du bailliage, fut nommé lieutenant; Jacques Avenard sous-lieutenant; Jacques-Etienne Montet porte-enseigne; Jean-Marie Bouteloup et Remi Girou sergents; Jacques Huet, Jean-Baptiste Ferrand, Louis Ferrand et Vincent Brulé caporaux. La milice bourgeoise comptait en officiers et soldats 98 hommes.

Repos du dimanche.

L'an 1790, le 10 juin, en l'assemblée des officiers municipaux, procureur et notables de la paroisse de La Norville, réunie en la chambre d'audience où se traitent les affaires de la commune, a été arrêté: que défense serait faite à toute personne domiciliée dans cette paroisse ou autre de travailler ou faire travailler le dimanche à quelque ouvrage que ce soit dans l'étendue du territoire de La Norville;

Que les officiers municipaux donneraient permission de travailler lorsque les biens seraient en péril;

Que les personnes prises à travailler seraient condamnées à trois livres d'amende pour la première fois, à six livres pour la seconde, et à une plus grande peine pour la troisième fois si le cas y échoit;

Que défense expresse serait également faite aux personnes des paroisses voisines de se transporter le dimanche pour travailler sur le territoire de La Norville.

Renard, maire; Desbruères, Prunier, Chevalier, Jean Thomine, Montet, Ferrand, Huet, Chartier, Avenard, Pierre Avenard, Rondin.

FETE DU 14 JUILLET 1790

Préparatifs.

L'an 1790, le 12 juillet, en l'assemblée des habitants de la paroisse de La Norville, convoquée par les officiers municipaux, sur le réquisitoire du procureur de la commune, il a été décidé :
- 1° que serait célébrée à La Norville la fête du 14 juillet, jour anniversaire de la Révolution;
- 2° que défense serait faite à toute personne de travailler ce jour-là dans l'étendue du territoire à quelque œuvre servile que ce soit.

Renard, maire, Desbruères, Chartier, Huet, Pierre Avenard, Hatesse, Rondin, greffier.

Cérémonie.

Le 14 juillet 1790, jour mémorable à jamais, à huit heures du matin, la générale a été battue dans tous les carrefours du village de La Norville. A neuf heures toute la garde a été rangée en bataille sur la place publique. Le capitaine commandant a donné l'ordre de la marche qui s'est effectuée dans l'ordre suivant :
- 1° Quatre sapeurs et un tambour;
- 2° Quatre doyens d'âge;
- 3° Quatre grenadiers;
- 4° Les quatre adjoints de la justice criminelle;
- 5° Quatre grenadiers;
- 6° Les quatre notables;
- 7° Quatre grenadiers;
- 8° La municipalité, le commandant général et le major, ensuite le commandant en second à la tête du bataillon avec le capitaine commandant.
On entre à l'église tambour battant, drapeau déployé, la troupe bien rangée, tous armés, les femmes, les filles et les enfants assis sur les bancs. M. le curé a célébré la messe avec la plus grande solennité possible et a fait un très beau discours au peuple. Après la messe, le maire est monté à l'autel avec les deux officiers municipaux et le procureur de la commune. Ils ont proféré le serment d'être fidèles à la nation, au roi, à la loi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale dans l'étendue du territoire de La Norville. Tous les citoyens ayant levé la main ont dit unanimement ensuite : Nous le jurons, et crié : Vive la nation, vive le roi, vive l'Assemblée nationale. Ensuite la troupe a défilé et les citoyens sont rentrés dans leurs demeures.

Sur les trois heures de l'après-midi, la troupe s'est rassemblée dans le même ordre et s'est rendue dans la cour du château, où M. Baron, ci-devant seigneur, commandant général de la garde, avait fait dresser des tables et mis à la disposition des habitants une pièce de vin, en mémoire de la fédération. Tous les citoyens et toutes les citoyennes ont bu à la santé de la nation, du roi et de l'Assemblée nationale avec un grand respect et une grande modération. Cela fait, une partie des citoyens a contribué à la construction du feu de joie en apportant du bois. Ce feu a été allumé à la fin du jour. Toute la garde était alors présente sous les armes et on a répété les cris de : Vive la nation, vive le roi et l'Assemblée nationale.

Voilà comment s'est passée à La Norville la journée du 14 juillet. Pas un citoyen n'a fait œuvre de travail et tous étaient heureux de célébrer une fête aussi mémorable que celle de la fédération. Ce procès-verbal fut fait en la Chambre d'audience, lieu ordinaire où se traitent les affaires de la commune, le 14 juillet 1790.

Renard, maire; Montet, commandant, Brulé, Jacques Avenard, Pierre Avenard, Rondin.

Respect de l'église.

L'An 1790, le dimanche 3 octobre, en l'assemblée convoquée par les officiers municipaux en la manière accoutumée, ouï le rapport du procureur de la commune concernant la police dans l'église de La Norville, il a été enjoint à toute personne de se comporter dans l'église avec décence et modestie et de plus défendu à toute personne de se transporter dans le choeur de la dite église en guêtres et en grande culotte, sous peine de trois livres d'amende pour la première fois et d'une plus grande punition en cas de récidive.

Renard, maire; Chartier, procureur de la commune; Rondin, greffier.

Distribution du pain bénit.

En l'Assemblée générale de la commune, le 23 janvier 1791, il a été décidé qu'à l'avenir aucune distinction de rang n'aurait plus lieu dans la distribution du pain bénit qui se fait ordinairement dans l'église de La Norville; en conséquence, monsieur le curé et les marguilliers sont invités à donner à leur bedeau des ordres dans ce sens et cela dans la huitaine à partir de ce jour, sous peine d'être condamnés chacun à dix livres d'amende et d'être renvoyés devant les juges qui doivent connaître de la cause. Une copie de la présente délibération sera faite par le greffier et notifiée aux sieurs curé et marguilliers afin qu'ils n'en ignorent.

Renard, maire; Desbruères, Pierre Avenard, Chevalier, Thomine, Jubin, Huet, Bouteloup, Hatesse, Chartier, Rondin.

3 février 1791, déclaration de Jacques-Antoine Guillaumey, curé, au greffe de la mairie, avec promesse de prêter serment à la constitution civile du clergé.

Serment civique du curé.

L'An 1791, le 6 février, à l'issue de la messe chantée et célébrée en l'église de ce lieu de La Norville, en conformité du décret de l'Assemblée nationale, du 27 novembre 1790, relatif au serment à prêter par les évêques, ci-devant archevêques et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, le sieur Jacques-Antoine Guillaumey, curé de La Norville, pour se soumettre au dit décret et à la constitution civile du clergé décrétée par l'Assemblée nationale, après avoir fait, suivant l'article 3 du dit décret sa soumission au greffe de la municipalité, dont il lui a été donné acte par Jean-Pierre Rondin, greffier de la dite municipalité, est monté en chaire devant les officiers municipaux, le conseil général de la commune et tous les citoyens assemblés et a prêté serment, suivant l'article 1er du décret, en disant : Je jure de veiller avec soin sur tous les fidèles de cette paroisse qui m'est confiée; je jure d'être fidèle à la nation, à la foi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; puis, le dit curé a demandé à la municipalité une expédition de l'acte rédigé au sujet de ce serment par le secrétaire ordinaire de la commune. Ce fut fait en l'église de La Norville, le dimanche 6 février 1791, et ont, les officiers municipaux, procureur, notables et autres habitants, signé avec le dit sieur curé et le secrétaire.

Renard, maire; Desbruères, Brulé, Chartier, François Prunier, Etienne Chevalier, Jacques Bedeau,Jacques-Etienne Montet, Jean Cheval, Jacques Prunier, Rondin. (On ne trouve pas sur l'original la signature du curé.)

Election d'un maire.

L'An 1791, le 13 novembre, en conformité du décret de l'Assemblée nationale sur la constitution des municipalités, donné à Paris, au mois de décembre 1789, l'Assemblée communale, annoncée au prône huit jours à l'avance et devant procéder à l'élection d'un maire, d'un officier municipal, d'un procureur de la commune et de deux notables, s'est réunie sous la présidence de Jacques-Antoine Guillaumey, curé de La Norville. Jean-Pierre Rondin fut choisi pour secrétaire, Laurent-Jean-Baptiste Avenard, Nicolas Chartier, et Jean-Marie Bouteloup pour scrutateurs. Le scrutin ayant été ouvert et les bulletins ayant été dépouillés, l'assemblée étant composée de vingt-six votants, le sieur Jean Gillet a été nommé maire par 14 voix, ensuite Jean-Marie Bouteloup a été nommé officier municipal. Nicolas Chartier, procureur de la commune, Denis Prunier et Jacques Bedeau le jeune, notables.

Gillet, maire; Jean-Marie Bouteloup, Denis Prunier, Pierre Avenard, Renard, Avenard, Brulé, Chartier, Desbruères, Guillaumey, Rondin.

Retrait de l'état civil au curé.

L'An 1792, le 5 novembre, l'an Ier de la République française, nous maire et officiers municipaux, nous sommes transportés chez le citoyen curé de La Norville pour clore et arrêter les registres courants et les remettre entre les mains de l'officier public conformément à la loi du 20 septembre 1792 et à la réquisition du procureur de la commune.

Gillet, maire; Brulé, officier municipal; Bouteloup; Chartier, procureur de la commune.

Election d'un maire.

L'An 1792, le 9 décembre, l'an Ier de la République, conformément au décret du 19 octobre 1792 relatif au renouvellement des corps administratifs et judiciaires, l'Assemblée générale de la commune convoquée huit jours à l'avance par le citoyen maire, s'est réunie à l'effet d'élire une nouvelle municipalité. Le citoyen Jacques Guillaumey, curé de la paroisse, a été nommé président de l'assemblée, les citoyens François Prunier, Laurent Avenard et Jean-Marie Bouteloup ont été nommés scrutateurs, et le citoyen Harmand secrétaire greffier. Le scrutin ayant été ouvert, le citoyen Pierre Avenard a été nommé maire, les citoyens François Prunier et Laurent Avenard officiers municipaux, le citoyen Pierre Hatesse procureur de la commune, les citoyens Denis Prunier, Louis Hurot, Jacques-Etienne Montet et Louis Gillet, notables, lesquels ont accepté leurs fonctions et prêté le serment d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité de tout leur pouvoir. Le conseil général a ensuite choisi pour secrétaire greffier de la commune le citoyen Jean-François Harmand.

Gillet, Hatesse, Chartier, Avenard, Avenard.

Enrôlement de volontaires. Recrutement.

Ce jourd'hui 13 mars 1793, l'an deuxième de la république française, est comparu par devant la municipalité de La Norville le citoyen Serres, administrateur et commissaire nommé par délibération du directoire en date du 6 mars présent mois pour faire exécuter la loi du 24 février dernier sur le recrutement, lequel :
- 1° nous a requis de faire afficher la proclamation du directoire; ce qui a été exécuté en sa présence;
- 2° nous a déclaré que le contingent des hommes à fournir par la commune de La Norville était de huit sur une population de 400 habitants, la commune n'ayant pas encore fourni de soldats.
A cette déclaration nous avons répondu qu'il existait à La Norville un enrôlement de treize citoyens, en date du 8 septembre de l'année dernière, lesquels volontaires, à l'exception de deux restés à l'armée, sont disposés à rejoindre leur corps. Le contingent ci-dessus demandé se trouve donc rempli par les dits volontaires qui sont : Louis-Germain Ferrand, François Avenard, Jacques-Pierre Dijon, Laurent Montet, Claude Chevallier, Jean-Baptiste Avenard, Denis-Mathieu Dubuisson, Jacques le Roi, Jean Montet, Antoine Marineau et Silvain Thomine.

Le Citoyen administrateur nous a demandé, en troisième lieu, le nombre d'armes, d'habits et autres équipements militaires que nous pouvions avoir. A quoi nous avons répondu que nous n'avions point de fusils de munitions, les volontaires ayant laissé les seuls que nous avions aux bataillons dans lesquels ils étaient incorporés; que les volontaires prêts à partir avaient chacun leur sabre et leur habit; que la municipalité pourvoirait au reste de l'équipement sans toutefois s'engager à fournir sacs et gibernes. Sur la demande du citoyen commissaire, il lui a été donné copie du présent procès-verbal.

Michel Serres, administrateur; Avenard, maire; Avenard, officier municipal; Prunier, officier municipal; Harmand.

Réquisition et Perquisition.

Le 3 avril 1793, comparurent devant la municipalité, assemblée sur le champ par le maire, Antoine-Toussaint Fédon et Nicolas-Antoine Gaultry, le premier administrateur du district de Corbeil, le second demeurant à Brétigny, tous deux commissaire nommés à l'effet de faire exécuter dans la commune de La Norville l'arrêté du département de Seine-et-Oise sur les prêtres et nobles. Après avoir pris connaissance de la commission des ci-dessus nommés, nous, maire, officiers municipaux et notables, avons déclaré que dans l'étendue de notre municipalité il n'existait aucune personne noble, si ce n'est madame veuve Cabeuil, dont le patriotisme nous est connu. Nous nous sommes ensuite transportés chez la dite dame et lui avons communiqué l'arrêté du département, ensuite nous l'avons requise de nous remettre les armes qu'elle pouvait avoir, conformément au dit arrêté. A l'instant la dite dame nous a déclaré qu'elle se soumettait à l'arrêté du département et nous a remis un fusil de chasse simple, un pistolet de selle, un autre pistolet plus long, deux baïonnettes, une pique, deux couteaux de chasse, trois épées, dont l'une a un fourreau et un ceinturon, les deux autres sans fourreau, deux cannes, l'une à épée et l'autre à dard, lesquelles armes seront déposées chez le citoyen François Prunier que se charge de les remettre sur une réquisition authentique. La dite dame Cabeuil nous ayant prié de lui laisser pour la sûreté de sa personne et de sa maison, un fusil simple, deux pistolets, deux cannes armées et une pique, nous avons obtempéré à sa demande et laissé les dites armes. Nous avons ensuite déclaré que nous ne connaissions aucune autre personne suspecte dans notre municipalité; que le recrutement s'y était fait conformément à la loi; que le citoyen curé avait prêté serment; que le propriétaire de la ci-devant seigneurie était citoyen Baron, ancien notaire à Paris, non noble; qu'il n'y avait pas d'autre prêtre que le curé dans la paroisse.

De tout ceci nous avons dressé le présent procès-verbal en présence des susdits commissaires qui ont signé avec nous :

Gaultry, Fédon, Avenard, maire; Prunier, officier municipal;Avenard, officier municipal; Hatesse, procureur; Denis Prunier, Hurot, Montet, Harmand, greffier.

Le 28 avril 1793, la commune assemblée vota la somme de 75 francs pour faire arranger et rétablir les livres d'Eglise, le graduel, l'antiphonaire, le rituel et cinq processionnaux.

Réquisition.

L'an 1793, deuxième de la République Française une et indivisible, le 11 juillet, à 7 heures du soir, les citoyens Louis-Jacques Sauner, maire de la ville et commune de Montlhéry, et François Noël, commissaires nommés par le directoire du district de Corbeil à l'effet de se transporter dans les différentes communes du canton d'Arpajon pour procéder au recensement des grains et farines, en exécution de l'arrêté du département de Seine-et-Oise du 21 juin dernier, ayant fait assembler le conseil général de La Norville et les citoyens au son de cloche, ont exhibé leurs pouvoirs et commission dans la salle ordinaire des assemblées.

Après avoir entendu la lecture de ces pouvoirs et de cette commission et la réquisition du procureur de la commune touchant l'exécution de l'arrêté du département, l'assemblée a résolu que la municipalité se transporterait sur le champ et accompagnerait les dits commissaires chez les cultivateurs et les propriétaires pour faire le recensement des grains et farines.

Noël, commissaire; Sauner, commissaire; Avenard, maire; Desbruères, Montet, Hatesse, procureur; Avenard.

Réquisition.

Ce jourd'hui, 3 du second mois de la deuxième année de la République française une et indivisible, le citoyen Marin Levacher, de Vert le Grand, est comparu par devant nous. Après nous avoir exhibé les pouvoirs à lui donnés par le district de Corbeil, le 28 du mois dernier, il nous a fait les réquisitions suivantes :
- 1° d'avoir à consigner sur nos registres les dites réquisitions;
- 2° d'ordonner aux cultivateurs de fournir deux septiers de blé par semaine et par charrue pour l'approvisionnement de Paris et de les porter dans les greniers de Corbeil;
- 3° de dire s'il existait dans notre commune des forges propres à fondre de fer des biens nationaux;
- 4° de faire publier que tout citoyen ayant de vieux fer et de vieux cuivres inutiles était invité à s'en défaire en faveur de la République et à les déposer à la municipalité qui devra prendre les mesures nécessaires pour en faire payer le prix aux propriétaires aussitôt que les objets seront livrés à l'administration;
- 5° de déclarer ce que nous avions fait et ce que nous comptions faire pour l'exécution de l'art. XIV de la loi du 23 août;
- 6° de lui déclarer si nous avions dans notre commune des chevaux de luxe et des étrangers nés dans les Etats actuellement en guerre avec la République;
- 7° de déclarer si aux termes de la loi du 21 mars dernier, nous avions composé un comité de surveillance.

Nous avons obtempéré immédiatement à la première réquisition; à la seconde nous avons répondu que notre territoire était divisé de telle façon que le plus fort cultivateur demeurant dans la commune pouvait exploiter à peine une demi-charrue et que par conséquent nous ne pouvions rien fournir; à la troisième nous avons répondu négativement; à la quatrième nous avons promis de satisfaire dès le lendemain; à la cinquième nous avons répondu que nous n'avions fait jusqu'ici aucune réquisition parce que les propriétaires avaient en grains à peine de quoi faire leurs semences, mais que, les circonstances changeant, nous obéirions à la loi; à la sixième nous avons répondu négativement; à la septième nous avons répondu que vu le petit nombre d'habitants de la commune et le peu de fréquentation des chemins nous n'avions pas formé jusqu'ici le comité de surveillance, mais que les circonstances devenant plus impérieuses et la sûreté intérieure plus compromise, nous allions incessamment en former un.

Avenard, maire; Hatesse, procureur; Harmand.

Réquisition.

Aujourd'hui 7 octobre 1793, vieux style, an II de la République Française une et indivisible nous, maire et officiers municipaux, nous sommes réunis à l'effet de prendre connaissance d'un extrait d'une délibération du département de Seine-et-Oise. Cette délibération réclame premièrement des subsistances de première nécessité et secondement des batteurs en grange à fournir au nombre de quatre par chaque charrue. Après examen, nous avons répondu à ces réquisitions :
- 1° que nous ne pouvions fournir de subsistances attendu qu'il n'y a pas dans la commune assez de grains pour nourrir les habitants;
- 2° que la réquisition de batteurs en grange ne pouvait être faite dans notre commune puisqu'aucun propriétaire n'exploite à lui seul une charrue.

Nous avons reçu et examiné ensuite un extrait du registre des délibérations du directoire du district de Versailles par lequel on presse les habitants des communes d'approvisionner les marchés de denrées de première nécessité, telles que; légumes, fruits, beurre, fromages et volailles.

Dans notre commune on élève peu de volailles, cependant, après une recherche domiciliaire, nous avons pris note de ce que chacun pouvait fournir chaque semaine au marché et nous avons dressé le tableau suivant :

Pourront fournir, savoir :
- François Prunier - 3 fromages à la crème;
- La veuve Pierre Hatesse - 2 livres de beurre, 3 fromages à la crème;
- F. Baudoin - 2 livres de beurre, 3 fromages à la crème;
- Clément Prunier - 2 livres de beurre, 2 fromages;
- T. Carqueville - 2 livres de beurre, 3 fromages;
- Etienne Hatesse - 3 livres de beurre, 3 fromages;
- J.-B. Bouteloup - 4 fromages à la crème;
- Les héritiers P. Prunier - 2 livres de beurre, 3 fromages;
- Pierre Hatesse - 2 livres de beurre, 2 fromages;
- Pierre Picard - 3 livres de beurre, 3 fromages;
- J.-B. Rochefort - une livre de beurre, un fromage;
- Louis Montet - 5 livres de beurre, 5 fromages;
- La veuve Jean Prunier - 2 livres de beurre, 2 fromages;
- Pierre Chevalier - 2 livres de beurre, 2 fromages;
- Pierre Montet - 5 fromages à la crème;
- Antoine Marineau - 2 livres de beurre, 2 fromages;
- La veuve Chartier - 2 livres de beurre;
- La veuve Charles Bedeau - 2 livres de beurre, 2 fromages;
- Simon Bouteloup - 4 fromages à la crème;
- Pierre Fichet - 5 fromages à la crème;
- Pierre Jubin - 2 livres de beurre, 2 fromages;
- Le citoyen Baron - 3 livres de beurre et 6 fromages;

Arrêté en la maison commune les jour et an que dessus :

Avenard, maire; Avenard, officier municipal; Hatesse, procureur; Harmand, greffier.

Réquisition.

Le 18 brumaire (8 novembre 1793) l'an II de la république française une et indivisible, s'est présenté devant nous le citoyen Delanoé, commissaire nommé par une délibération du directoire de Corbeil en date du 10 courant, pour  l'exécution de l'arrêté du département de Seine-et-Oise, en date du 8, et du décret de la convention nationale, en date du 5, relatif à la fabrication des souliers pour l'armée dans toutes les communes de la république. Le dit commissaire nous ayant donné communication de ses pouvoirs, nous a demandé acte de sa comparution et requis de transcrire sur le registre de nos délibérations les décrets de la convention et les arrêtés du département. Nous avons alors répondu au citoyen commissaire qu'ayant reçu par un exprès de l'administration du district un exemplaire imprimé des dits décrets et arrêtés, cette transcription sur nos registres n'était pas nécessaire. Nous lui avons ensuite déclaré qu'il n'y avait dans l'étendue de notre commune ni cultivateurs à charrue, ni cordonniers. Le dit commissaire nous a alors requis, suivant ses pouvoirs, de dresser un état des cultivateurs de notre commune qui d'habitude allaient au marché d'Arpajon, chef-lieu de canton, et de leur faire défense d'aller ailleurs, les marchés établis depuis 1789 étant supprimés, de faire apporter au dit marché les oeufs, beurre, volailles, fruits, fromages, légumes et autres denrées par les personnes qui en apportaient habituellement avant la publication de la taxe des denrées, et cela au nom de la loi, et, en cas de refus, de les déclarer suspectes, de les dénoncer afin qu'elles soient poursuivies et punies suivant la rigueur de la loi, et de lui remettre le plus promptement possible l'état des dites personnes et la liste des lieux qu'elles fréquentaient.

Et après que le dit commissaire nous eut déclaré qu'il n'avait plus de réquisitions à nous faire, nous avons clos et signé le présent procès-verbal les jours et an susdits.

Avenard, maire; Prunier, officier municipal; Avenard, officier municipal; Brulé, Jacques Bedeau, Montet, Gillet, Harmand, greffier.

Dépouilles de l'église.

L'an II de la république française une et indivisible, le 23 frimaire (13 décembre 1793), a été tenue l'assemblée générale de la commune de La Norville, convoquée extraordinairement pour la reprise d'une assemblée précédemment tenue le 2 frimaire présent mois, à l'effet de délibérer sur la reddition et le transport des effets d'argent, de cuivre et de fer appartenant à notre église. A l'ouverture de la séance, le maire président, a proposé de voter pour ou contre les propositions qui seraient faites par assis ou par lever. La motion du maire ayant été acceptée, on a mis en délibération la proposition de faire conduire à la Convention les dépouilles de l'église. La délibération ayant pris fin et le moment du vote étant venu, tous les membres de l'assemblée présents se sont levés et la proposition a été acceptée. En conséquence, seront portées à la convention : six livres d'argent, évaluées à cent livres, poids de marc; soixante-dix-sept livres de cuivre argenté; quatre-vingt livres de cuivre pur et trois cents livres de fer. Il a été décidé que les dits effets seraient conduits par le citoyen François Prunier, qui, de plus, fournirait sa voiture, un cheval et un charretier, et que la veuve François Chartier fournirait un second cheval. En outre, quatre commissaires ont été nommés pour accompagner le dit envoi : Antoine Marineau, Louis Montet, Jean-Marie Bouteloup et Pierre Mercier.

Fait en la maison commune les jour et an que dessus.

Avenard, maire; Avenard, officier municipal; Prunier, officier municipal; Hatesse, procureur: Montet, Turquis, Hurot, Jacques Huet, Jacques Prunier, Jacques Fleury, Dijon.

Réquisition.

L'an II de la république française une et indivisible, le 26 frimaire (16 décembre 1793), s'est présenté le citoyen Delanoé, nommé par délibération du directoire du district de Corbeil commissaire pour les subsistances et pour l'exécution de différentes lois et arrêtés du département, lequel, après nous avoir donné lecture de la dite délibération et s'être assuré qu'il n'existait dans toute l'étendue de la commune ni cordonniers, ni cultivateurs à charrue capables d'approvisionner en avoine le marché d'Arpajon, nous a fortement engagés à inviter les petits cultivateurs de La Norville qui auraient récolté au-delà de leurs besoins à porter leur excédent de grains au marché d'Arpajon. Nous lui avons répondu alors que ceux de nos cultivateurs qui avaient récolté des avoines au-delà de leurs besoins avaient déjà porté ce surplus au dit marché d'Arpajon et que, d'un autre côté, le citoyen Péan, maître de poste d'Arpajon, avait enlevé chez plusieurs de nos cultivateurs au moins dix-sept septiers d'avoine, d'après les pouvoirs dont il nous a justifié.

Le citoyen commissaire nous a requis de lui rendre compte des offrandes qui pouvaient avoir été faites par les citoyens et citoyennes de notre commune en charpie et vieux linge nécessaires au pansement des blessés. Nous lui avons répondu que nous n'avions encore rien reçu. Sur les pressantes invitations du citoyen commissaire, nous avons promis de faire tous nos efforts pour activer les dons.

Le citoyen commissaire nous a ensuite demandé si nous avions mis à exécution les dispositions de l'arrêté du département du 12 courant relatif aux grains et fourrages en meules, hors des fermes, qui devaient être rentrés sans délai dans les granges actuellement vides. Nous avons répondu que nous ferions rentrer les meules sur-le-champ.

Le citoyen commissaire nous a encore requis de lui déclarer si en conséquence des lois des 11 et 29 septembre derniers (vieux style) nous avions envoyé à l'administration du district l'état de la fixation des prix pour les salaires, gages, main-d'oeuvre et journées de travail, ainsi que notre avis pour la taxation du prix de la mouture des grains. Nous avons répondu que nous avions promulgué les décrets relatifs à ces différents objets, que nous ne nous étions pas encore occupés à faire ces différents états, mais que nous allions les envoyer incessamment à l'administration.

Avenard, maire; Prunier, officier municipal; Avenard, officier municipal; Hatesse, procureur de la commune.

Réquisition.

Le 3 nivôse, an II de la république française une et indivisible (23 décembre 1793), la municipalité et le conseil général de la commune étant assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, à dix heures du matin, le citoyen Chabanel, commissaire envoyé par l'administration de Corbeil, s'est présenté et nous a fait les réquisitions suivantes portées dans sa commission :

Il nous a demandé : 1° Si nous étions contents de notre municipalité; à quoi nous avons répondu affirmativement. La municipalité a fait alors observer qu'elle ne pouvait demeurer plus longtemps en fonctions, étant toujours en activité de service et le peu de fortune de ses membres ne leur permettant pas d'être aussi souvent en séance. Le citoyen Chabanel a demandé alors quelles seraient dans notre commune les personnes en état de prendre la place de la municipalité actuelle. René-Michel Desbruères a été alors désigné comme pouvant être maire, Côme Ferrand et Jacques Huet comme pouvant être officiers municipaux, Denis Prunier agent municipal, Charles Huet greffier et Pierre Jubin notable.

Le citoyen commissaire a demandé en second lieu s'il existait des édifices publics dans la commune. Nous lui avons répondu qu'il y avait une église et un presbytère. Il nous a demandé en troisième lieu à quel usage ces édifices pourraient servir. Nous lui avons répondu que l'église pourrait servir à tenir les assemblées de la commune et le presbytère à tenir les assemblées municipales.

En quatrième lieu, le citoyen Chabanel nous a demandé quelques renseignements au sujet du maximum. Nous lui avons répondu que toutes les marchandises dans nos villages étaient vendues au maximum, et portées dans les marchés.

Il nous a demandé, en cinquième lieu, si les envois des cordonniers étaient prêts. Nous avons répondu qu'il n'y avait aucun cordonnier dans notre commune. Le citoyen Chabanel nous ayant dit que  sa mission était remplie, nous avons clos et arrêté le présent procès-verbal les jour et an que dessus.

Avenard, maire; Avenard, officier municipal; Debruères, Rondin, Ferrand, Jacques Huet, Harmand, greffier.

Réquisition.

L'an II de la république française une et indivisible, le quartidi de la seconde décade du mois de Ventôse (4 mars 1794), à huit heures du matin, pour l'exécution de l'arrêté de la commission des subsistances et des approvisionnements de la république, autorisée par le comité de salut public de la Convention nationale, portant que le droit de préhension sera exécuté sur les selles, brides et autres objets nécessaires à l'équipements de la cavalerie et d'après l'invitation faite par l'administration du district de Corbeil, je soussigné, Jean-Baptiste Rousseau, domicilié dans la commune de Francval, ci-devant Arpajon, commissaire nommé par le conseil général du district de Corbeil pour le canton d'Arpajon par sa délibération du 23 pluviôse (13 février) pour mettre à exécution la dite préhension sur les selles, brides et autres objets nécessaire à l'équipement de la cavalerie, déclare m'être transporté en la maison commune de La Norville les jours et an que dessus. Là, j'ai trouvé les officiers municipaux assemblés. Je leur ai donné connaissance de ma commission et la municipalité, après examen de mes pouvoirs, a nommé pour m'accompagner chez les habitants les citoyens Pierre Avenard, maire, Laurent-Jean-Baptiste Avenard, officier municipal, et François Prunier, aussi officier municipal, avec lesquels je me suis rendu dans les maisons de cette commune pour y exercer le droit de préhension. Les citoyens chez lesquels se sont trouvés des objets appréhendés ont été invités à apporter les dits objets à la maison commune pour, après, ma visite faite, être du tout dressé procès-verbal, duquel est résulté ce qui suit :

Ont apporté après réquisition : Jean-Marie Bouteloup, une bride en cuir noir garnie de son mors; Louis Dijon, une selle avec ses garnitures et une bride avec mors; François Prunier, une bride en cuir noir garnie de son mors. Les objets ci-dessus énoncés ont été appréhendés et déposés à la maison commune de La Norville et nous avons invité la municipalité à les faire transporter à Francval pour de là être envoyés au district.

Rousseau, commissaire; Avenard, maire; Prunier, Harmand, greffier.

Objets appartenant à l'église

L'an II de la république, le 5 germinal (25 mars 1794), les objets appartenant à l'église furent mis sous scellés par Avenard, maire; Prunier, officier municipal; Avenard, officier municipal; Hurot, notable; Montet, notable; Gillet et Harmand, greffier, puis vendus le 30 thermidor suivant (17 août) pour la somme de 1,304 livres 17 sols.

Réquisition.

Ce jourd'hui 19 germinal, an II de la république (8 avril 1794), en présence des citoyens de cette commune assemblés au son du tambour, lecture a été donnée d'une lettre à nous adressée par le directoire de Corbeil annonçant que la commission des subsistances demandait au district de fournir pour le département de l'Yonne vingt-quatre mille quintaux de grains. La même lettre nous a appris que la commune de La Norville devait fournir pour sa part deux cents dix-sept quintaux de blé, méteil, seigle et orge. Après délibération, l'assemblée a déclaré être dans l'impossibilité d'obtempérer à cette réquisition à cause du peu de récolte fourni par le territoire occupé en grande partie par les habitants des communes voisines, notamment par ceux  d'Arpajon. Les recensements faits jusqu'ici ont fait trouver une certaine quantité de grains, mais cette quantité était à peine suffisante à la nourriture des habitants. Depuis ces recensements, une certaine consommation de denrées a eu lieu et une autre partie a été délivrée par acquit à caution pour l'approvisionnement du marché d'Arpajon. Pour ces motifs, nous nous trouvons dans l'impossibilité de fournir les deux cent dix-sept quintaux de grains demandés.

Fait les jours et an que dessus :

Avenard, maire; Prunier, officier municipal; Avenard, officier municipal; Huet, agent national; Denis Prunier, greffier;  Brulé, Montet, Jacques Bedeau, Hardy, Ferrand, Rondin, Huet, Chevallier, Harmand.

Réquisition.

Ce jourd'hui, 20 germinal, an II de la république française une et indivisible (9 avril 1794), la municipalité de La Norville s'est réunie pour prendre connaissance de la réquisition à elle adressée par le district de Corbeil en vertu de l'arrêté du comité de salut public de la Convention nationale du 4 germinal relativement aux transports et convois militaires. Cette réquisition oblige la municipalité à fournir une des plus grandes voitures de la commune, garnie de son attirail, attelée de quatre chevaux et un charretier pour les conduire, laquelle voiture doit se trouver à Corbeil le 21 du présent (10 avril) pour de là se rendre à Soissons. La même réquisition invite la municipalité à envoyer aussi à Corbeil un délégué pour traiter avec le citoyen Perray, chargé de pouvoirs de l'administration. Pour satisfaire à ces demandes, nous avons requis la citoyenne veuve François Chartier de fournir sa voiture et deux chevaux, plus les citoyens Baron et Jean le Roi de fournir chacun un cheval, le citoyen Gautier, charretier chez la veuve François Chartier, a été requis pour conduire la voiture et le citoyen François Prunier a été délégué pour s'entendre avec le citoyen Perray.

Avenard, officier municipal; Prunier, officier municipal.

Réquisition.

Ce jourd'hui, 27 germinal, l'an II de la république française (16 avril 1794), d'après une lettre venant du district, annonçant une réquisition de la commission des subsistances de la ville de Paris et demandant dix-huit septiers d'avoine, nous avons fourni douze sacs d'avoine seulement, notre commune, pour satisfaire ainsi à cette demande, ayant dû prendre sur ce qui lui était nécessaire.

Avenard, officier municipal.

Réquisition.

Aujourd'hui 30 germinal, l'an II de la république française (19 avril 1794), sur la réquisition qui nous a été faite le 26 du présent mois de fournir vingt et un quintaux de grain mangeable, nous avons réuni les citoyens de la commune et les avons sommés d'obéir à la susdite réquisition. Dix-sept quintaux de grains ont été apportés. Nous les avons fait conduire à Corbeil par la voiture du citoyen Louis Montet et par les chevaux de Pierre Montet, et d'Antoine Marineau.

Avenard, maire; Avenard, officier municipal; Prunier, officier municipal; Huet, agent national.

Réquisition.

Ce jourd'hui, 5 floréal, l'an II de la république française (24 avril 1794), nous avons reçu de Francval une lettre datée du 26 germinal. Cette lettre nous a été adressée conformément au décret de la Convention nationale, en date du 11 germinal, qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux pour le service des transports militaires. Cette levée doit être d'un cheval sur vingt-cinq, propre au trait, âgé au moins de cinq ans, de la taille de quatre pieds six pouces et au-dessus. Il doit aussi être fourni un harnais solide, un sac à avoine, une troussière, une corde à fourrage par quatre chevaux et, en outre, une voiture solide par douze chevaux avec les cuirs et harnais nécessaires à l'attelage complet de quatre chevaux, avec un charretier pour chaque voiture en état de conduire et pris dans les citoyens au-dessus de vingt-cinq ans. Pour nous conformer à la dite réquisition, nous avons compté les chevaux de notre commune et en avons trouvé vingt-sept. Parmi ces vingt-sept, trois seulement ont la mesure voulue, l'un appartenant au citoyen Baron, l'autre à la citoyenne veuve Jean Prunier, le troisième au citoyen Jean Cheval. Tous étant dans le même cas, on a tiré au sort Jean Cheval a été désigné; en conséquence, le dit citoyen devra être prêt à livrer son cheval à la première réquisition.

Avenard, maire; Avenard officier municipal; Prunier, officier municipal; Huet, agent national; Dijon, Huet.

Perquisition.

Le décadi floréal, l'an II de la république française (29 avril 1794), le citoyen Morize, commissaire nommé par le directoire du district de Corbeil, s'est présenté pour opérer le recensement général des grains: blé, seigle, orge, avoine et, après augmentation, des farines ainsi que de la population actuellement existant dans la commune de La Norville.

Morize, commissaire; Avenard, maire; Harmand, greffier.

Pétition.

Le même jour, décadi floréal, an II de la république française (29 avril 1794), en l'assemblée générale convoquée en la manière accoutumé, il a été exposé que sans cesse des réquisitions de subsistances nous venaient du district de Corbeil malgré la rareté des mêmes subsistances dans notre commune. D'après les derniers recensements, il ne reste, à La Norville, que cent quatre-vingt septiers de grains mangeables, blé, méteil, seigle, orge et farine; or, les dites réquisitions nous contraignent à fournir une quantité presque égale à celle ci-dessus désignée, sans avoir égard à une population de 400 individus qui restera sans vivres. La commune en conséquence nomme les citoyens Charles Huet, Sévin, Carqueville et Harmand pour demander au district si la commune peut se soustraire à des réquisitions aussi considérables, ou si elle devra, malgré les chiffres ci-dessus donnés, fournir encore quelque chose. Dans ce dernier cas, les citoyens ci-dessus désignés demanderont au district que la commune puisse réserver sur ses subsistances de quoi subvenir à ses besoins, pour un temps donné, en déclarant que jamais nous n'aurons assez de quoi vivre jusqu'à la récolte prochaine.

Avenard, maire; Avenard, officier municipal; Prunier, officier municipal; Huet, agent national; Carqueville,Bedeau, Denis Prunier, Brulé, Hurot, Harmand, greffier.

Réponse à cette pétition.

Aujourd'hui, 20 floréal, l'an II de la République Française (9 mai 1794), s'est réunie, dans une assemblée extraordinaire, la généralité des habitants de la commune, à l'effet de nommer une commission composée de quatre citoyens. Ont été nommés Etienne Hatesse, Antoine Desgranges, François Leroy et Michel chevalier, à l'effet de réclamer sur l'arrestation de Pierre Avenard, maire et de Charles Huet, agent national, emmenés en prison, décadi 20 floréal, au moment où ils réquisitionnaient différents objets pour le service de la République. Nous déclarons ne connaître en aucune façon les motifs de cette arrestation. Le maire et l'agent national ont toujours exactement rempli les devoirs de leur charge et se sont sacrifiés pour l'intérêt général républicain. Il est vrai que nous n'avions pas toujours satisfait aux réquisitions de subsistances qui nous ont été adressées. Nous avons fait des mémoires et des réclamations à ce sujet en donnant connaissance de notre situation à la commission des subsistances, mais nous n'avons agi de la sorte que d'après l'avis de toute la commune, après avoir, toutefois, donné connaissance aux citoyens des lettres que vous nous avez adressées. Si le maire et l'agent national ont été arrêtés à cause de ces réclamations, nous ferons observer qu'ils ne sont pas seuls coupables; tous les citoyens de cette commune le sont au même degré. La situation des citoyens arrêtés est digne du plus grand intérêt. Le citoyen maire est veuf et laisse à sa maison deux jeunes enfants dont l'une est infirme, ses travaux sont suspendus et ils exigent des soins pressés. Le citoyen agent laisse à sa maison six enfants qui ne peuvent vivre que du travail de leur père. Nous demandons pour ces motifs aux citoyens administrateurs de rendre aux citoyens arrêtés la justice qui leur est due en les mettant en liberté.

Pour satisfaire aux dernières réquisitions, malgré la pénurie des grains, nous envoyons au district neuf sacs de grains mangeables, par la voiture de Pierre Chevalier, en attendant que le district nomme, s'il le juge nécessaire, une commission chargée de vérifier l'exactitude des déclarations de chaque citoyen à propos des subsistances.

Fait est arrêté les jour et an que dessus :

Prunier, officier municipal; Avenard, officier municipal; Gillet, notable; Brulé, président du comité de surveillance, Denis Prunier, Carqueville, J. Bedeau, Rondin, Jean Thomine, Chevallier, Sévin, Bedeau, Jacques Huet, Hatesse, Huet, Jean-Marie Thomine, Hurot, Bouteloup, Ferrand, Chevallier, Jacques Fleury.

Perquisition.

Aujourd'hui 26 floréal, an II de la République française (15 mai 1794), nous nous sommes réunis pour rendre compte d'un recensement fait hier pour nous, officiers municipaux, accompagnés des membres du comité de surveillance. Nous nous sommes transportés au domicile de chaque citoyen et nous avons fait scrupuleusement les recherches et perquisitions des grains mangeables de toute nature, ne nous en tenant pas aux déclarations des individus, mais fouillant minutieusement jusque dans l'intérieur des domiciles. Après avoir fait toutes nos opérations, nous avons comparé les résultats obtenus avec ceux du dernier recensement fait le 10 floréal (10 avril), et nous avons trouvé de l'inégalité. Le premier recensement avait fait connaître qu'il y avait dans la commune 189 septiers de grains mangeables; le second en a fait découvrir 216 septiers, soit une augmentation de 27 septiers, non compris les neufs sacs que nous avons envoyés au district le 21 du présent mois. Les grains cachés et dissimulés ont été saisis et seront envoyés au district à la première réquisition.

Avenard, officier municipal; Prunier, officier municipal; Brulé, Hurot, Carqueville, J. Bedeau, Denis Prunier, Rondin.

Réquisition.

Aujourd'hui, 28 floréal, an II de la République française (17 mai 1794), en vertu d'une lettre à nous envoyée par l'administration du district de Corbeil et conformément à l'arrêté du comité de salut public de la Convention national, en date du 12 germinal, qui invite à faire ramasser tous les vieux chiffons, vieux linges de toute espèce propres à la fabrication du papier, et qui impose à chaque personne inscrite au rôle d'en fournir au moins une livre, nous avons réuni les citoyens de cette commune et leur avons fait connaître leur devoir. Les citoyens de La Norville ont satisfait à cette demande selon leur pouvoir et nous avons recueilli cent quarante livres et plus des objets réclamés, gardant cette quantité en dépôt en attendant l'ordre de la faire transporter au lieu de sa destination.

Prunier, officier municipal; Avenard, officier municipal.

Réquisition.

L'an II de la République française, le 1er prairial (20 mai 1794), sont comparus les citoyens Dubois et Briquet, commissaires des travaux du salpêtre établis à Francval, lesquels, conformément à l'arrêté du comité de salut public, nous ont demandé à être autorisés à prendre dans la maison du nommé Baron, dont les biens ont été mis sous séquestre, une grande bassine de cuivre rouge étamée avec un aureau et une grande terrine de terre vernissée qu'ils savent exister dans la cuisine du dit Baron, lesquels vases sont propres à facilité la cristallisation du salpêtre et utiles à l'atelier de Francval. La matière ayant été mise en délibération et le citoyen Laurent-Jean-Baptiste Avenard, faisant fonctions d'agent national, entendu, le conseil de la commune désirant contribuer de tout son pouvoir au succès de la fabrication du salpêtre qui doit servir à exterminer les tyrans et les ennemis de la République, arrêté que le citoyen Denis Montet, gardien des scellés apposés dans la maison du dit Baron, délivrera aux citoyens commissaires les objets ci-dessus désignés, de la remise desquels il sera donné reconnaissance.

Avenard, faisant les fonctions d'agent national; Prunier faisant les fonctions de maire.

Réquisition.

Ce jourd'hui 10 prairial, an II de la République française (29 mai 1794), nous nous sommes réunis au lieu ordinaire de nos séances sur la réception d'une lettre à nous adressée par les administrateurs du district de Corbeil, reçue le 8 du dit mois, à onze heures du soir, portant que les réquisitions de l'Yonne et de Versailles venaient de cesser, mais que les besoins urgent des citoyens de Corbeil, Villeneuve-la-Montagne, Brunoy, Montgeron, Yerres, Draveil, Soisy-sous-Etiolles et autres communes exigeaient de prompts secours. En attendant les subsistes que la commission des subsistances nous a promis à nous-mêmes, pour satisfaire aux demandes du district, nous avons décidé d'envoyer trois voiture de grains et farines, contenant environ trente et un ou trente-deux sacs, aujourd'hui 10 prairial. Cinq autres voitures chargées partiront demain. Elles contiendront environ quarante-deux sacs de farine et grains, mangeables. La lettre du district demandait 402 quintaux de grains et farines, il nous paraît impossible de fournir pareille quantité. Après avoir fait charger les huit voitures ci-dessus mentionnées, il ne nous reste plus de vivres que pour onze à douze jours. A notre tour nous attendons les secours que la commission des subsistances nous fait espérer, secours que la commission elle-même attend pour en faire la distribution.

Avenard, officier municipal; Prunier, officier municipal; Denis Prunier, Ferrand, Louis Bedeau.

Le maire, Pierre Avenard, et l'agent national, Charles Huet, emprisonnés par ordre du district, ne furent mis en liberté que vers le mois de juillet 1794. Ils ne reprirent pas leurs fonctions. Le maire du Directoire fut Jacques-Etienne Montet. Il eut pour successeur René-Michel Debruères, et, en 1806, Laurent-Jean-Baptiste Avenard qui, pendant toute la période révolutionnaire, avait conservé la charge d'officier municipal. Le 21 mars 1813, le maire de La Norville fut le comte Louis Lacroix de Castries.

Le registre d'où nous avons tiré toutes les délibérations et procès-verbaux qui précèdent finit au milieu de l'année 1794. Celui qui devait lui faire suite a disparu des archives communales. Nous sommes donc contraint, par le genre même de publication que nous avions entreprise, de nous arrêter à notre tour. Les pièces mises sous les yeux des lecteurs suffiront d'ailleurs pour faire apprécier les hommes qui ont été mis en évidence et les événements qui se sont accomplis à La Norville pendant la période la plus aiguë de la Terreur.

(1) Archives de Seine-et-Oise.

(a) (sic) sans doute des Indes

(M.A.J. 28/07/2001)

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