LA GENEALOGIE : COMMENT FAIRE ?
Classement des Archives communales et départementales (Séries)
par Denis PETIT

Sommaire

Etablir une liste d'ascendants, aussi complète soit-elle, ne peut constituer le seul but du généalogiste ; il lui faudra bien, d'une manière ou d'une autre, habiller cette armature en recourant à des sources diverses, différentes du seul Etat Civil ou des registres des BMS. Ces derniers d'ailleurs peuvent être lacunaires ou manquants et finissent bien par disparaître.

Ce propos ne prétend pas établir une quelconque méthode de recherche, il existe assez de guides sur le sujet ; par contre il est nécessaire de se rappeler l'existence de sources souvent moins fréquentées par les chercheurs dans les archives municipales et départementales. Ces sources complémentaires, ignorées par les débutants et souvent peu exploitées par les autres, sont pourtant d'une richesse et d'une variété inégalée en France, même en tenant compte des disparités locales ou régionales.

Savoir orienter ses recherches en fonction des problèmes posés, que ce soit pour nourrir l'histoire familiale ou débloquer une filiation, impose de connaître parfaitement les cadres de classement de ces archives, communs à tous les dépôts municipaux et départementaux.

LES ARCHIVES COMMUNALES

D'importance variable selon la commune, elles se trouvent généralement en mairie mais peuvent aussi être conservées dans des locaux annexes (Archives municipales des grandes villes, Bibliothèques municipales…) ou parfois avoir été déposées aux archives départementales. Le cadre de classement est partout identique, les séries anciennes désignées par deux lettres et les séries modernes, postérieures à 1789, par une seule. Il peut exister un guide de ces archives ou parfois une notice manuscrite ; dans tous les cas il reste la possibilité de consulter les inventaires en série II ou S.

Documents antérieurs à 1789

Série AA Actes constitutifs de la commune, cartulaires, fêtes et cérémonies, correspondance
Série BB Administration communale, registre de délibérations, contrats, enchères.
Série CC Finances, contributions (taille, capitation…) cadastre (compoix), comptabilités.
Série DD Biens communaux, Eaux et Forêts, travaux, voirie, monuments, chasse et pêche.
Série EE Affaires militaires : milices, logement de troupes, frais de guerre.
Série FF Justice, police, juridictions municipales.
Série GG Cultes (registres de BMS), instruction publique, assistance publique et santé
Série HH Agriculture, industrie, commerce (circulation des grains, farine, boulangerie, calamités climatiques, bétail, glanages, bois, vendanges, poids et mesures, corporations…)
Série II Documents divers, état des archives, inventaires généraux…

Documents postérieurs à 1789

Série A Lois et actes du pouvoir central (Bulletin des lois, Moniteur, Journal officiel).
Série B Actes administratifs de la préfecture.
Série C  Bibliothèque administrative.
Série D Administration générale de la commune : délibérations (registres), arrêtés, actes du maire, correspondance administrative, procès-verbaux, avis, affaires diverses.
Série E Etat civil, registres et tables décennales.
Série F Population : mouvements, recensements, dénombrements, statistiques. Economie : commerce et industrie, foires, marchés et mercuriales, agriculture et élevage, circulation des grains et marchandises, boulangeries et boucheries (inspections), statistiques générales, monnaies, travail et affaires sociales.
Série G Cadastres et matrices cadastrales, impôts directs et indirects, administration financière (changements de domicile, déclarations de biens divers).
Série H Affaires militaires : conscription, recensement, réservistes, réfractaires, disparus, changements de domicile, garde nationale, sapeurs-pompiers, prisonniers de guerre…
Série I Police, hygiène publique, justice (passeports, émigration, étrangers, associations)
Série K Elections et listes électorales ; dossiers des personnels de mairie.
Série L Finances communales : budgets, comptes, revenus et charges, pompes funèbres.
Série M  Edifices communaux, édifices du culte, cimetières, écoles.
Série N Biens communaux : bois, eaux et marais, concessions aux cimetières.
Série O Travaux publics : voirie, assainissement, chemin de fer, transports, téléphone…
Série P Cultes : communautés religieuses, ministres des cultes, dons, legs, fabriques.
Série Q Assistance et prévoyance, bureaux de bienfaisance, secours, indigents, hôpitaux et hospices, application des lois d'assistance (listes nominatives d'assurés).
Série R Instruction publique (administration, personnels éducatifs, nominations…), sciences, lettres et arts (théâtres, casinos, musées, bibliothèques, sociétés savantes, sport, tourisme).
Série S Divers.
Série W Archives contemporaines (versements continus).

LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

Comme pour les archives communales, il existe un classement spécifique que l'on retrouve dans tous les départements ; par contre c'est la nature et la quantité disponible de ces archives qui sont variables d'un endroit à l'autre, suivant les péripéties de l'histoire locale ou les aléas de la conservation. Par exemple les archives de certains départements du nord de la France, les anciennes provinces du Hainaut, des Flandres et de l'Artois, peuvent être conservées en Belgique  (à Haussy, localité entre Valenciennes et Cambrai, les protestants au 17ème s. allaient se marier à Tournai…) ; les archives des départements de l'ancienne province de Savoie, issues de l'administration Sarde, sont d'une nature bien différente ; plus près de nous, des fonds concernant Longjumeau, Champlan et Chilly-Mazarin sont conservés à Monaco, les Grimaldi étant seigneurs de ces lieux avant la Révolution. Enfin certaines séries peuvent avoir partiellement ou totalement disparu du fait des guerres comme dans le Nord, les Vosges, les départements de la Manche ou du Loiret…liste malheureusement non exhaustive.

La recherche dans ces dépôts impose, bien plus que dans les archives communales, de consulter préalablement les inventaires des séries ou sous-séries dépouillées et il ne faut pas oublier aussi d'examiner les usuels qui peuvent souvent receler de bonnes  surprises.

Dans le cadre de classement les séries A à I sont réservées à l'ancien régime avec les précisions et exceptions suivantes : A à D, G, H, I concernent les documents antérieurs à 1789 ; E et F comportent en plus les archives modernes et contemporaines de leurs catégories ; la série I, Etat civil des protestants, est dans certains départements réservée aux fonds divers relevant des archives cultuelles ; enfin la série J prend la suite, après 1940, de la série F. La série H supplément est réservée aux archives hospitalières des établissements les ayant déposées aux archives départementales.

Les séries K à V et X à Z concernent les archives modernes de 1790 à 1940, la série L concernant plus particulièrement la période révolutionnaire (1790-1800) ; enfin la série W reçoit, hors de tout cadre de classement, les archives contemporaines (depuis 1940).

Toutes les séries sont considérées comme closes au 10-07-1940 à l'exception :

Série A Actes du pouvoir souverain et domaine public (titres, textes législatifs et réglementaires, etc.)
Série B Cours et juridictions (royales ou seigneuriales, rôles des impositions, droits et titres de la justice des bailliages et provinces …)
Série C Administrations provinciales (dont les registres du contrôle des actes des notaires, les cahiers de doléances de 1789, les droits seigneuriaux, milices, corvées et les documents fiscaux comme les tailles et capitations ; enfin, en principe, les fonds des Intendances…)
Série D Instruction publique, sciences et arts (universités, collèges, écoles, bibliothèques, séminaires, bourses des écoliers pauvres, etc.)
Série E Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, notaires, Etat Civil (Titres de famille et de propriétés des familles nobles ou non, reconnaissances féodales, franchises communales, listes d'habitants, mercuriales, actes des notaires [pour rechercher un acte ou un notaire il faut consulter :
- pour la période antérieure à 1790 le contrôle des actes en série C ;
- pendant la période révolutionnaire, de 1793 à 1800 les répertoires annuels en série L ;
- après cette date les fonds de l'enregistrement et ceux de la conservation des hypothèques (pour les mutations de biens) dans la série Q ; les répertoires annuels, sous forme de tables, sont dans la série U. L'Etat Civil est composé pour les périodes anciennes de doubles ou grosses des actes de B.M.S. des paroisses, souvent moins fiables que les originaux ou minutes restées en mairie ; il arrive parfois que les A.D. possèdent les deux collections ; au 19ème s. la recherche est grandement facilitée par l'existence de tables décennales.
Série F Fonds divers d'archives privées, dons, acquisitions (documents variés déposés avant 1940 ; dans certains dépôts ils sont regroupés en série J)
Série G Clergé séculier (affaires ecclésiastiques générales, actes des chancelleries épiscopales, visites pastorales, administrations diocésaines et paroissiales, dispenses, procès, temporel, terriers, capitulaires, cartulaires, titres, fondations, revenus, biens, cures et chapelles, etc.)
Série H Clergé régulier (monastères et couvents, ordres militaires et hospitaliers, hôpitaux, maladreries et tous documents s'y rattachant)
Série I Etat Civil des protestants, parfois fonds divers des archives des cultes.
Série J Versements à titre privé et documents entrés par dons, achats, dépôts depuis 1944 (fonds très variés pouvant intéresser le généalogiste : chartriers, titres, papiers officiels ou de famille, fonds d'érudits divers, correspondance, fonds nécrologiques…)
Série K Lois, ordonnances et arrêtés depuis 1790 (bulletins des lois, journaux officiels, recueils des actes administratifs, contentieux administratifs, préfectures, etc.)
Série L Administrations du département, du district et du canton (1790-1800) (Presque tous les documents de la période révolutionnaire dont les états et dénombrements, les répertoires annuels des notaires, les documents de l'histoire religieuse, de l'administration, de la fiscalité, de la justice, les affaires militaires, les émigrés, les séquestres, l'enseignement, etc. Mais la vente des biens nationaux relève de la série Q)
Série M Administration générale et économie  (élections, police, santé publique, population et recensements, cercles et associations, affaires économiques, statistiques, agriculture, Eaux et Forêts, commerce, tourisme, industries, urbanisme, etc.)
Série N Administration et comptabilité départementales (Conseils généraux et d'arrondissement, comptabilité, pensions et retraites du personnel départemental comme les enseignants, biens mobiliers et immobiliers, etc.)
Série O Administration et comptabilité communales (biens et travaux, chemins vicinaux, budgets, inventaires des archives et du mobilier, comptes de gestion, bâtiments, etc.)
Série P Finances, cadastres, postes et douanes (trésor public, contributions directes et indirectes, cadastre, patentes, etc.)
Série Q Domaines, enregistrement et hypothèques (comprend les dossiers de vente des biens nationaux, les impositions du clergé après 1790, les séries de l'enregistrement pour retrouver un notaire ou un acte par exemple et les séries de la conservation des hypothèques pour suivre les mutations de biens)
Série R Affaires militaires (recensements des conscrits…parfois, bien qu'obligatoires depuis 1798, en séries continues seulement après 1830 ; recensements divers : chevaux, voitures…, réquisitions, anciens combattants et victimes de guerre, garde nationale, sapeurs-pompiers, gendarmerie, marine, prisonniers, réfugiés, organismes temporaires du temps des deux guerres mondiales, etc.)
Série S Travaux publics et transports (routes nationales et départementales, personnel voyer, chemin de fer, tramways, ponts, cours d'eau, service hydraulique, transports routiers et aériens, météorologie, etc.)
Série T Enseignements, affaires culturelles, sports (instruction publique, fonds des établissements primaires, secondaires, supérieurs et techniques, dossiers d'instituteurs, pupille de la nation, hygiène scolaire, archives, bibliothèques, musées, sociétés savantes, etc.)
Série U Justice (cour d'appel et d'assises, tribunaux et juridictions diverses, justice de paix, procès, tutelles, etc.)
Série V Cultes (personnels, circonscriptions, édifices, biens culturels, congrégations, cultes non catholiques, fabriques, séparation des Eglises et de l'Etat, etc.)
Série W Tout document entré par voie ordinaire postérieur à 1940.
Série X Assistance et prévoyance sociale (administration hospitalière, bureaux de bienfaisance, assistance, hospices, assurances sociales, pupilles de la nation, etc.)
Série Y Etablissements pénitentiaires (comptes, travaux, état sanitaire, registres d'écrou, dossiers de détenus, dépôts de mendicité, personnels des prisons, etc.)
Série Z Sous-préfectures (fonds très riche et varié avec de nombreux rapports sur tous les problèmes et dossiers communaux soumis à la sous-préfecture : urbanisme, ravitaillement, clergé, transports, voirie, santé publique, groupements politiques, élections, personnel communal, enseignants, affaires militaires, grèves, foires et marchés, fêtes, agriculture, etc.)

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